Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne "Le goût des jolies choses" est gérée par Mme Drouin Sabine dont le siège social se situe 31 grande rue à Mortagne sur Gironde, immatriculées au registre du commerce de La Rochelle sous le numéro 377 605 175 RCS Saintes.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits proposés par " Le goût des jolies choses" auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet "legoutdesjolieschoses.com" dénommée ci-après "le client".
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Le goût des jolies choses et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toutes commande réalisée sur le site " Legoutdesjolieschoses.com" nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et les conditions "des Conditions Générales de Vente", le CLIENT ne doit pas utiliser le site "legoutdesjolieschoses.com".
Les gestionnaires du site legoutdesjolieschose.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la commande.
Article 1 : Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente sont définies ci-après.
* Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et les conditions s'appliquant dans la relation entre les gestionnaires de "le goût des jolies choses" et le CLIENT.
* Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT, portant sur un ou plusieurs objets, ordre passé par l'utilisation du Site marchand legoutdesjolieschoses.com.
* Site marchand : désigne le site internet accessible à l'adresse legoutdesjolieschoses.com
* Objet : désigne un produit proposé à la vente sur le site marchand legoutdesjolieschoses.com
* CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site marchand legoutdesjolieschoses.com et acquiert un ou plusieurs Objet(s), pour ses besoins personnels, et qui a préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Objectif
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le goût des jolies choses et le CLIENT en lien avec les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand legoutdesjolieschoses.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, Etat ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à des fin illégales ou non autorisée est interdite.
L'entreprise Le goût des jolies choses conserve la possibilité de modifier à tou moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de se mettre en conformité avec la réglementation ou dans le but d'améliorer les conditions d'utilisation du site marchand legoutdesjolieschoses.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site marchand sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC).
L'entreprise Le goût des jolies choses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul prix applicable au CLIENT.
Les objets demeurent la propriété de " Le goût des jolies choses" jusqu'au complet encaissement du prix par legoutdesjolieschoses.com.
Seuls les CLIENTS de France Métropole, Belgiques bénéficient du service de livraison Mondial Relay, pour le CLIENT résident en Angleterre un contact par téléphone sera indispensable afin de définir le mode de livraison.
Le prix des Objets indiqués sur le site marchand legoutdesjolieschoses.com ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des objets achetés et suivant le poids total des objets achetés sauf mention contraire.
Article 4 : Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou en langue anglaise au choix du CLIENT, feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise "Le goût des jolies choses" se réservez le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un ou d'une cliente avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander les Objets sur le site marchand legoutdesjolieschoses.com, le CLIENT doit créer un compte fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, exactes de nature à permettre de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entrainer le fermeture du compte CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s'il le souhaite commander ou consulter son compte ( état des commandes, informations personnelles..°, devra s'identifier.
Article 5 : Paiement
Les prix des Objets et les frais de préparation et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site marchand legoutdesjolieschoses.com propose au Client de régler sa commande par carte bancaire via sumup.
Le paiement sera définitif après encaissement effectif et complets des sommes par Le goût des jolies choses.
Réserve de propriété : Le transfert de propriété des vendeurs "Le goût des jolies choses" au consommateur interviendra qu'au complet paiement du bien vendu.
Article 6 : Livraison
La livraison des Objets interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Objets. Le mode de livraison disponible MONDIAL RELAY. Si le client souhaite un autre mode de livraison il pourra en faire la demande par téléphone au +336.45.55.97.65.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination.
Le vendeur n'est pas responsable en cas d'erreur d'adresse ou d'adresse incomplète.
Le délais de livraison est de 5 à 9 jours.
Mode de livraison Mondial Relay
Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l'acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande , le contrat de vent pourra être résilia et CLIENT remboursé.
Article 7 : Garantie
Tous les Objets proposés par " Le Goût des jolies choses" sont des objet de brocante qui ne font pas soumis à garantis.
Article 8 : Responsabilité
Le goût des jolies choses a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service au client ou services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité des gestionnaires de "le goût des jolies choses" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de "Le goût des jolies choses" dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Le goût des jolies choses et le CLIENT.
Article 10 : Les informations historiques sur les objets ont pour origines des sources publiques et accessibles par tous.
Les illustrations et images du site marchand legoutdesjolieschoses.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux disposition du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes.
Article 11 : Force majeure
L'exécution par Le goût des jolies choses de tout ou une parties de ses obligations, notamment de livraison , sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment sans que la liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le goût des jolies choses en informera les CLIENTS dans les sept jours suivant la survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la command en cours, et il sera alors procédé au remboursement du pris des Objets commandés et des frais de livraison payés.
Article 12 : Lois applicables et juridictions compétentes
Les conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 13 : Service Client
Pour toutes informations ou question sur une commande, le service client est à votre disposition 7/7 :
par téléphone :
+336.45.55.97.65